Plusieurs incitations fiscales sont désormais accessibles aux retraités étrangers qui font du Portugal leur seconde résidence.
Le Portugal a traversé une période difficile en raison de la crise économique européenne, ce qui a conduit le gouvernement portugais à mettre en œuvre une loi qui existait déjà depuis 2009 mais n'était pas encore entrée en vigueur. En janvier 2013, une exonération fiscale totale est devenue disponible pour les étrangers qui décident de résider au Portugal pendant une partie de l'année, sur leurs revenus, pensions ou retraites qui proviennent de leur pays d'origine.
L'idée derrière cette initiative est d'attirer les investissements étrangers et de faire du pays une destination viable pour ceux qui décident de s'y installer. Ce qui apparaissait initialement comme un moyen d'empêcher les étrangers d'être imposés dans les deux pays, a fini par créer les conditions nécessaires à une exonération fiscale totale pour les personnes répondant à certains critères.
Avantages du régime des résidents non habituels
Le régime des résidents non habituels est un traitement fiscal privilégié pour les étrangers qui décident de vivre au Portugal. Dans le cadre de ce régime, les personnes qualifiées de résidents non habituels peuvent bénéficier de taux spéciaux applicables aux bénéfices provenant du Portugal et peuvent bénéficier d'exonérations fiscales sur les éventuels revenus d'origine étrangère.
Une personne est considérée comme résidente non habituelle lorsqu'elle devient résidente fiscale au Portugal et qu'elle n'a pas été imposée en tant que telle au cours des cinq dernières années avant de devenir résidente fiscale portugaise.
Les personnes qui remplissent les conditions nécessaires peuvent s'inscrire en tant que résidents non habituels et ont le droit d'être imposées en tant que telles, pour une période de 10 années consécutives, qui peut être renouvelée.
Conditions requises pour le régime des résidents non habituels
Devenir résident fiscal au Portugal, conformément aux règles établies dans le code des impôts, l'année où le régime de résident non habituel commence à s'appliquer ;
La présentation d'une déclaration du contribuable indiquant qu'il n'était pas considéré comme résident fiscal du territoire portugais au cours de l'une des cinq années précédant l'année pour laquelle le régime de résident non habituel commence à s'appliquer.
Demander l'enregistrement en tant que résident non habituel après l'enregistrement en tant que résident au Portugal à des fins fiscales, ou jusqu'au 31 mars de l'année suivante ;
Les autorités fiscales reconnaissent que la présentation de documents supplémentaires (tels qu'un certificat fiscal de résidence dans un autre pays au cours des cinq années précédentes) ne sera demandée qu'en cas de doute sur les éléments fournis par l'expatrié.
Cas d'un retraité français dont le revenu annuel est de 24 000 £.
Situation 1, en France : Considérons la situation d'un retraité français, résident fiscal en France, qui perçoit un revenu mensuel net de 2 000 ¤, soit un revenu annuel de 24 000 ¤. Dans cette situation, le pensionné sera soumis à un impôt marginal de 14 % sur le revenu annuel, soit une valeur de 2 020,87 euros.
Situation 2, au Portugal : Si le même retraité prouve qu'il réside au Portugal pendant plus de 183 jours, et qu'il respecte les conditions du régime de résident non habituel, il peut bénéficier de conditions spéciales. Du côté français, le statut de résident fiscal au Portugal n'est pas à remettre en cause s'il y a un véritable déménagement au Portugal. Dans cette condition, la pension du retraité sera totalement exonérée tant en France qu'au Portugal, c'est-à-dire qu'un gain de 2 020,87 euros par an ne sera pas imposé.