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ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER POUR LA RÉGÉNÉRATION URBAINE AU PORTUGAL

Apprenez comment demander des incitations pour la revitalisation en Algarve.


Si vous envisagez de vous consacrer à la réhabilitation d'un bien immobilier, les informations que nous avons compilées peuvent vous être utiles pour vous informer sur les incitations auxquelles vous pouvez prétendre pour effectuer une réhabilitation urbaine.


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L'IFRRU 2020 est un instrument financier visant à soutenir les investissements dans la réhabilitation urbaine, qui couvre l'ensemble du territoire national et inclut l'Algarve.


Pour stimuler davantage l'investissement, l'IFRRU 2020 rassemble diverses sources de financement, qu'il s'agisse de fonds européens provenant du programme PORTUGAL 2020, de fonds provenant d'autres entités telles que la Banque européenne d'investissement et la Banque de développement du Conseil de l'Europe, combinés à des fonds provenant de banques commerciales.


Voir la FAQ sur la réhabilitation urbaine en Algarve.


QUI PEUT POSTULER ?
Tout individu ou collectif, entité publique ou privée, disposant de pouvoirs suffisants pour mener à bien l'intervention, peut se porter candidat.


QUEL SOUTIEN EST DISPONIBLE ?
Le soutien est accordé par le biais de deux types de produits financiers (non cumulatifs) :


Prêts - accordés par les banques sélectionnées pour gérer le soutien de l'IFRRU 2020, avec des échéances allant jusqu'à 20 ans, des délais de grâce équivalents à la période d'investissement + 6 mois (max. 4 ans) et des taux d'intérêt inférieurs à ceux pratiqués sur le marché pour les investissements dans les travaux.


Garanties - associées à des prêts accordés par les mêmes banques, destinées à des projets qui ne disposent pas de garanties suffisantes. Les projets peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux déjà établis par la loi, inhérents à leur localisation et à la nature de l'intervention, notamment au niveau de l'IMI, de l'IMT et de la TVA.


QUELLES INTERVENTIONS SONT SOUTENUES ?
Réhabilitation complète des bâtiments de 30 ans ou plus (ou, dans le cas des bâtiments moins anciens, qui présentent un niveau de conservation égal ou inférieur à 2, aux termes du décret-loi n° 266-B/2012, du 31 décembre).


Réhabilitation d'espaces et d'unités industriels abandonnés ;
Interventions dans les bâtiments de logements sociaux faisant l'objet d'une réhabilitation intégrale.
Dans la même demande de financement, l'IFRRU 2020 soutient les mesures d'efficacité énergétique complémentaires aux interventions de réhabilitation urbaine.


Les bâtiments réhabilités peuvent être destinés à tout usage, à savoir le logement, les activités économiques et les équipements à usage collectif.


QUELLES SONT LES DÉPENSES FINANCER ?

Toutes les dépenses liées aux travaux de réhabilitation urbaine et aux mesures d'efficacité énergétique.


DANS QUELS TERRITOIRES ?
Les bâtiments à réhabiliter doivent être situés dans une zone délimitée par la municipalité :
Zone de réhabilitation urbaine (ARU) / Plan d'action de régénération urbaine (PARU).


Si l'opération est insérée dans un bâtiment de logement social : il doit être situé dans la zone délimitée par la municipalité dans le Plan d'action intégré pour les communautés défavorisées (PAICD).


COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
La demande se fait en 3 étapes pour la préparation de la demande de financement :
Demande d'un avis-cadre de la municipalité sur l'emplacement de la propriété ;
Certificat énergétique du bien avant l'intervention élaboré par un expert qualifié par l'ADENE.
Demande de financement auprès des banques sélectionnées

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